Discutons de votre problématique
Réserver un appel diagnostic, ou m’écrire d’abord si vous préférez poser les choses par écrit. Dans les deux cas, c’est moi qui vous lis et qui vous réponds.
Un associé ne joue plus le jeu et il doit partir. J'organise son départ, par un rachat négocié ou par les voies que prévoient vos statuts.
Un associé ne s'investit plus, décide seul, conteste tout ou travaille déjà ailleurs. Vous savez que l'association ne peut plus durer. Reste à savoir comment organiser son départ, à quel prix, et sans que la société en paie les conséquences.
La réponse dépend beaucoup de ce que vous avez signé. Vos statuts et votre pacte prévoient parfois une clause d'exclusion, une promesse de cession ou un mécanisme de rachat. Parfois rien n'est prévu, et il faut construire une sortie négociée.
Une exclusion mal conduite se retourne facilement contre ceux qui l'ont décidée. Je sécurise chaque étape, de la convocation jusqu'à la cession.
Le forfait est fixé avant que je commence à travailler.
La première étape est un appel diagnostic de 30 minutes, pour poser votre situation et choisir la bonne voie.
Oui, mais seulement si vos statuts le prévoient, pour les motifs qu'ils listent et selon la procédure qu'ils fixent. L'associé visé doit pouvoir s'expliquer avant la décision, et ses parts doivent lui être rachetées. Une exclusion qui ne respecte pas ces règles peut être annulée par le juge. Avant de lancer quoi que ce soit, je vérifie que la clause tient et que le dossier est solide.
Sans clause d'exclusion ni promesse de cession, on ne peut pas l'obliger à vendre du jour au lendemain. Il reste la négociation, qui aboutit plus souvent qu'on ne le pense quand l'offre est bien construite, et des leviers judiciaires selon son comportement, comme l'abus de minorité. Je vous aide à choisir l'ordre dans lequel les utiliser, pour peser dans la discussion sans vous enfermer dans un procès.
Le prix dépend de la méthode prévue par vos statuts ou votre pacte, et à défaut d'un accord entre vous. Certaines clauses de bad leaver permettent un rachat avec décote quand l'associé part dans des conditions fautives. En cas de désaccord, un expert peut être désigné pour fixer la valeur. Je prépare avec vous un chiffre argumenté et un plan de financement réaliste pour la société.
Cinq étapes, un cadre clair. Vous savez à chaque moment où en est la séparation, ce que ça coûte et quelles options restent ouvertes.
Trente minutes en visio pour comprendre ce qui ne fonctionne plus, qui détient quoi et ce que disent vos statuts. Je vous dis franchement si une séparation est envisageable, et par quelle voie.
Je vous envoie une proposition écrite : ce que je fais, dans quel délai, pour quel montant. Le forfait est fixé avant que je commence à travailler. Aucun compteur ne tourne pendant que vous réfléchissez.
Je reprends les statuts, le pacte, les procès-verbaux et les faits reprochés à votre associé. J'en sors les voies possibles (rachat négocié, exclusion, action en justice), avec pour chacune le délai, le coût et les risques. Vous choisissez en connaissance de cause.
Je porte la discussion avec votre associé ou son avocat. Si une exclusion est engagée, je prépare la convocation, le dossier et la décision pour qu'ils résistent à une contestation.
Je rédige les actes de cession et j'accompagne les formalités jusqu'au bout. Si votre ancien associé conteste, je défends la société devant le juge. Vos documents restent accessibles dans votre espace client.
Réserver un appel diagnostic, ou m’écrire d’abord si vous préférez poser les choses par écrit. Dans les deux cas, c’est moi qui vous lis et qui vous réponds.
Isia Khalfi, Avocate aux Barreaux de Paris et New York - 2026®
